Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134382
Texte parentLEGITEXT000048134375
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2022 : art. 1, art. 3, art. 4
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