Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2023 au 18 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie (en vigueur)