Article 5

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)