Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025 (en vigueur)