RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 9 novembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps
Corps de commandement
Décret statutaire
Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Commandant pénitentiaire
Année
2023
2024
2025
Taux
8 %
8 %
8 %
Corps
Directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Décret statutaire
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
Grade
Directeur technique de 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année
2023
2024
2025
Taux
11 %
11 %
11 %
Corps
Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret statutaire
Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Grade
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Année
2023
2024
2025
Taux
10 %
6 %
5,5 %
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