Article 3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 novembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers (en vigueur)