Article en vigueur depuis le 17 novembre 2023.
1. L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 6 juillet 2022
4. Art. 1, Art. 3, Art. 4
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