Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2023
Publié le16 novembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2328657A
IdentifiantLEGITEXT000048401562
RéférenceArrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051554360

1. La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

2. - commercialisation et services en restauration ;

3. - cuisine ;

4. - esthétique cosmétique parfumerie ;

5. - étude et définition de produits industriels (dernière session 2024) ;

6. - fonderie ;

7. - maintenance de véhicules : option “ véhicules légers ” ; option “ véhicules de transport routier ” ; option “ motocycles (première session 2028) ” ;

8. - maintenance de véhicules : option A voitures particulières ; option B véhicules de transport routier ; option C motocycles ;

9. - maintenance des matériels : option A matériels agricoles ; option B matériels de construction et de manutention ; option C matériels d'espaces verts ;

10. - métiers de la coiffure ;

11. - métiers de la couture et de la confection (première session 2027) ;

12. - métiers de la mode-vêtements (dernière session 2026) ;

13. - métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ;

14. - métiers du commerce et de la vente : option A animation et gestion de l'espace commercial ; option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale ;

15. - métiers et arts de la pierre ;

16. - modélisation et prototypage 3D (première session 2025) ;

17. - organisation de transport de marchandises ;

18. - plastiques et composites ;

19. - technicien en chaudronnerie industrielle ;

20. - technicien en réalisation de produits mécaniques : option réalisation et suivi de productions ; option réalisation et maintenance des outillages ;

21. - technicien menuisier agenceur ;

22. - travaux publics.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 26 mars 2025 (NOR : MENE2507349A), l'alinéa " -maintenance de véhicules : option A “ voitures particulières ” ; option B “ véhicules de transport routier ” ; option C “ motocycles ” ; " est supprimé à compter de la session 2028.

Article 2 LEGIARTI000048401564

1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.

Article 3 LEGIARTI000048401566

1. L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 6 juillet 2022

4. Art. 1, Art. 3, Art. 4

Article 4 LEGIARTI000048401568

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048401562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.