Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2023 au 10 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)