Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 23 novembre 2023.

Carte de l'article 5 du Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juin 2008 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 23 novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Décret n°2011-2110 du 30 décembre 2011 - art. 1