Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 décembre 2014 au 18 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2018 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-18 du 15 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1718 du 20 décembre 2021 - art.