Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

TexteDécret n°2008-548 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000044540228
Texte parentLEGITEXT000048446472
Référencearticle Annexe du décret n°2008-548 du 11 juin 2008 (version du 23 décembre 2021)Légifrance →

1. À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2008-548 DU 11 JUIN 2008 MODIFIÉ RELATIF À LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS

2. I.-Programmation 2014-2020 :

3. 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

4. 2. Fonds social européen (FSE) ;

5. 3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;

6. 4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;

7. 5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;

8. 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

9. 7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

10. 8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

11. 9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).

12. II.-Programmation 2021-2027 :

13. 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

14. 2. Fonds social européen plus (FSE +) ;

15. 3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;

16. 4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;

17. 5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;

18. 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

19. 7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;

20. 8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

21. 9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

22. 10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).

23. III.-Nouveaux soutiens financiers :

24. 1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;

25. 2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).

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