Article 11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 16 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2023 au 31 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)