Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000052006131
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 40 et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 60.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.