Arrêté du 20 novembre 2023 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2023 au 11 octobre 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (en vigueur)