Arrêté du 20 novembre 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2023 au 11 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048469952

Texte parentLEGITEXT000048469942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2023 (version du 29 novembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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