Article 2 LEGIARTI000048469950
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2021 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2023
Publié le28 novembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORSPRH2331692A
IdentifiantLEGITEXT000048469942
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Code de la santé publique (V)
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2023).