Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048469950
Texte parentLEGITEXT000048469942
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2021 modifié fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mars 2021 : art. 1, art. 3
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