Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 9 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2023 au 26 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (en vigueur)