Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 3
2. La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION - TITULAIRE
PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT
MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Un officier supérieur de gendarmerie appartenant à la sous-direction de la gestion du personnel.
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