Article Annexe 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article Annexe 7 du Arrêté du 8 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)