Arrêté du 8 novembre 2023 · Article

Article Annexe 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 novembre 2023 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 novembre 2023

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000048475810

Texte parentLEGITEXT000048475774

Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 8 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →

1. LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JANVIER 2024

DIR	REFERENCE	FAMILLE	LIBELLE	DATE D'EFFET
Nord	059024	SGC	LILLE	01/09/2024

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