Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)