Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052223059
Texte parentLEGITEXT000048486503
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

N° de départementDirection interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental de police aux frontières
01Direction départementale de la police nationale de l'AinPrévessin
06Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-MaritimesNice
11Direction départementale de la police nationale de l'AudePort-La-Nouvelle
2BDirection interdépartementale de la police nationale de Haute-CorseBastia
21Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'OrDijon
30Direction interdépartementale de la police nationale du GardNîmes
38Direction interdépartementale de la police nationale de l'IsèreGrenoble
54Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-MoselleMont-Saint-Martin
60Direction interdépartementale de la police nationale de l'OiseBeauvais
68Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-RhinSaint-Louis
73Direction interdépartementale de la police nationale de la SavoieModane
78Direction interdépartementale de la police nationale des YvelinesSaint-Cyr-l'Ecole
83Direction interdépartementale de la police nationale du VarToulon
87Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-VienneLimoges
91Direction interdépartementale de la police nationale de l'EssonneEvry
95Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'OiseCergy

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