Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2019 au 8 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)