Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2019 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →
1. Le montant brut mensuel de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par l'article 1er du décret du 4 novembre 2019 susvisé est fixé à deux cent vingt euros.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2023 (NOR : SPRH2327151A), ces dispositions s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de janvier 2024.
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