Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)