Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° Balise 3 : 19 070 ;
3. 2° Balise 4 : 5 800.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2025 (NOR : INTJ2533307A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
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