Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° Balise 3 : 19 070 ;
3. 2° Balise 4 : 5 800.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2023).