Article 1 JORFARTI000047984239
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 16 945 ;
2° Balise 4 : 5 400.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2023
NatureArrêté
Signé le4 août 2023
Publié le22 août 2023
PublicationJORF n°0193 du 22 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2322109A
IdentifiantJORFTEXT000047984236
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047984240
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3 JORFARTI000047984242
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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