Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le24 décembre 2025
PublicationJORF n°0301 du 24 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2533307A
IdentifiantJORFTEXT000053157374
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale, JO du 24 décembre 2025, NOR INTJ2533307ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053157379

L'article 1er de l'arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° de l'article 1er, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;

2° Au 2° de l'article 1er, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».

Article 2 JORFARTI000053157381

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Article 3 JORFARTI000053157382

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053157374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).