Article 1 LEGIARTI000053171909
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le24 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2533307A
IdentifiantLEGITEXT000053171904
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053171911
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000053171913
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2025).