Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171909
Texte parentLEGITEXT000053171904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 1er, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;
3. 2° Au 2° de l'article 1er, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2023 : art. 1
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