Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2023 au 26 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 (en vigueur)