Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 49,31 euros par hectare.
2. II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 67,30 euros par hectare.
3. III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 97,30 euros par hectare.
4. IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.
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