Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2017 au 23 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (en vigueur)