1. Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l'objet d'un décompte horaire dans l'application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités.
Arrêté du 26 juin 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 février 2024.
TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000049184191
Texte parentLEGITEXT000048547820
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