Arrêté du 8 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 13 décembre 2023 au 19 avril 2024 (modifiée)
- Rédaction du 19 avril 2024 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2024 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2024 au 17 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2024 - art. 1
- Rédaction du 17 novembre 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2024 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1 (V)
- Rédaction du 31 juillet 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er août 2025 au 22 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1 (V)
- Rédaction du 22 janvier 2026 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)