Arrêté du 8 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

TexteArrêté du 8 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000054701318
Texte parentLEGITEXT000048551582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

OrganismesMontant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse (en euros)Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère)12 500 00000Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France)132 50030010 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti)30 00050040 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne)50 0004 0005 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa)45 00003 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion)175 0003003 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete)70 00015010 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres2 00000Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon)250 000020 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)377 00006 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris500 000100100Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz)59 7500200Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest912 0001005 000Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)325 000030 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux)220 0001005 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord80 000020 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg71 0001 0001 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil65 000010 000Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac125 00001 000Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

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