Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2023 au 22 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (en vigueur)