Article 4

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2011 au 14 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition (en vigueur)