Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 4 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 7 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)