RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE
IdentifiantLEGIARTI000052209517
Texte parentLEGITEXT000048562417
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
2. L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
3. Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.
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