Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment (en vigueur)