Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048577367
Texte parentLEGITEXT000048577358
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 17 décembre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment
(arrêté du 26/01/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment (présent arrêté)

Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation

Réaliser l'audit énergétique d'un projet de rénovation

Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts

Concevoir et prescrire des installations de génie climatique

Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048577367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.