Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2023 au 1er mars 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 12 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
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