Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2023 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023

RattachementSection 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires

IdentifiantLEGIARTI000048599039

Texte parentLEGITEXT000048599016

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 21 décembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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