Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2023
Publié le20 décembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORPRMG2331683A
IdentifiantLEGITEXT000048599016
RéférenceArrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (10 anciennes)

La Première ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4,

Arrête :

Article 10 LEGIARTI000048599037

A abrogé :

  • Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
    Divisions : SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS ; SECTION 2 : STAGES ; SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT

Fait le 12 décembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 (V)
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 (V)
Code général de la fonction publique (V)
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 janvier 2025
Arrêté du 18 février 2025
Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 24

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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