Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

Article 1 JORFARTI000051105909

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2023 susvisé, les mots : « d'une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « ne pouvant excéder quatorze mois ».

Article 2 JORFARTI000051105911

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « de six » sont remplacés par les mots : « d'au moins six » ;

2° Au 2°, les mots : « pendant les » sont remplacés par le mot : « de ».

Article 3 JORFARTI000051105913

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° A la première phrase :

a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; b) Les mots : « l'obligation de consacrer l'intégralité du temps dédié aux activités du cycle de de formation » sont remplacés par les mots : « une obligation d'assiduité dans toutes les activités du cycle » ;

2° A la seconde phrase :

a) Les mots : « veillent à ce » sont remplacés par les mots : « s'assurent » ; b) Les mots : « les enseignements de la phase d'approfondissement et de consolidation. » sont supprimés ;

3° A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation ».

Article 4 JORFARTI000051105915

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « enseignements » est remplacé par le mot : « formations » ;

b) Le mot : « regroupés » est remplacé par le mot : « regroupées » ;

c) Après les mots : « individuels ou collectifs », sont ajoutés les mots : « et de mises en situation » ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles » ;

3° Au 1°, le mot : « participants » est remplacé par les mots : « administrateurs de l'Etat stagiaires » ;

4° Au 2°, après le mot : « Développer », sont insérés les mots : « les compétences et » ;

5° Le cinquième et le dernier alinéa sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Mettre en perspective et tirer les enseignements de leurs pratiques professionnelles acquises en première partie de carrière pour renforcer leur vision stratégique de l'action publique. »

Article 5 JORFARTI000051105917

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « participants » est remplacé par les mots : « administrateurs de l'Etat stagiaires » ; b) Les mots : « d'une durée comprise entre six et huit semaines » sont remplacés par le mot : « pratique » ;

2° Au second alinéa, la première occurrence du mot : « Le » est remplacée par les mots : « La durée du stage, le ».

Article 6 JORFARTI000051105919

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « de ce stage », est inséré le mot : « pratique » ;

2° Les mots : « de l'Institut national du service public. » sont remplacés par les mots : « des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public. » ;

3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les modalités et les exigences du rapport de stage sont fixées par le directeur de l'Institut national du service public et relèvent de son contrôle dans le cadre du contrôle continu. »

Article 7 JORFARTI000051105921

L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7.-La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle. « Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite. »

Article 8 JORFARTI000051105923

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ce cycle » sont remplacés par les mots : « cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation » ; 2° A la première phrase du deuxième alinéa :

a) Après les mots : « est conduit par », sont insérés les mots : « un ou plusieurs comités, composés chacun de » ; b) Après les mots : « elles un président », sont ajoutés les mots : « pour chaque comité » ;

3° Le troisième et le quatrième alinéa sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien. »

Article 9 JORFARTI000051105925

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « après avis des employeurs, » sont supprimés ; b) Après les mots : « des employeurs, les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; c) Le mot : « titularisés. » est remplacé par les mots : « titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre. » ;

2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés. » ; 3° Au second alinéa :

a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; b) Les mots : « accomplir une nouvelle période de stage » sont remplacés par les mots : « la prolonger » ; c) Après les mots : « conformément aux dispositions », sont insérés les mots : « de l'article 5 ».

Article 10 JORFARTI000051105927

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.