Article 1 LEGIARTI000051109948
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le1er février 2025
Articles10 articles en vigueur
NORPRMG2501477A
IdentifiantLEGITEXT000051109941
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051109950
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000051109952
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000051109954
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000051109956
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000051109958
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000051109960
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000051109962
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000051109964
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000051109966
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2025).